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Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture annoncé par le président de la république le 27 octobre 2009
Le contenu des dispositions peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ouverture du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA) aux CUMA
- Communiqué de presse
- Formulaire « Fonds d'Allègement des Charges » dispositif CUMA (à déposer avant le 28 février 2010)
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA) pour le secteur aquacole
- Communiqué de presse
- Formulaire « Fonds d'Allègement des Charges » secteur aquacole (à déposer avant le 28 février 2010)
Dispositif d'Accompagnement Spécifique (DACS)
- Communiqué de presse
- Formulaire « DACS » (à déposer avant le 30 avril 2010)
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA) pour les secteurs lait, viande (bovine, porcine, ovine et cuniculicole), fruits de table et légumes
- Communiqué de presse
- Formulaire « Fonds d'Allègement des Charges » secteurs lait, viande (bovine, porcine, ovine et cuniculicole), fruits de table et légumes (à déposer avant le 31 décembre 2009)
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Plan d'aide aux agriculteurs - Soutien à la crise agricole - Octobre 2009
Un numéro vert a été mis en place.
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Soutien à l'ostréiculture
- Communiqué de presse
- Formulaire de demande d'aide (à déposer avant le 15 janvier 2010)
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Soutien à la filière fruitière et légumière en crise - Août 2009
La date limite de dépôt des dossiers est échue. Se rapporter au « Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture » (sous réserve d'éligibilité à la mesure) ou au Plan d'aide aux agriculteurs
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Soutien à la filière laitière en crise - Juillet 2009
La date limite de dépôt des dossiers est échue. Se rapporter au « Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture » (sous réserve d'éligibilité à la mesure) ou au Plan d'aide aux agriculteurs
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Soutien à la filière porcine en crise - Juin et Novembre 2009
La date limite de dépôt des dossiers est échue. Se rapporter au « Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture » (sous réserve d'éligibilité à la mesure) ou au Plan d'aide aux agriculteurs
Dernière mise à jour le