Forêt

Les grands domaines d’intervention de la D.D.A.F. en matière de forêt, de bocage et d’équilibre sylvo-cynégétique sont :

1. Application de la réglementation en forêt privée

La DDAF veille à l’application de la réglementation en forêt privée relevant du code forestier (contrôle de l’application des plans simples de gestion ; réglementation des coupes ; autorisations de défrichement) ou d’autres législations (avis rendus sur les coupes et abattages d’arbres protégés au titre du code de l’urbanisme ou du code rural).

En matière réglementaire, elle contrôle également le respect des engagements pris par certains propriétaires dans la gestion de leur patrimoine forestier en contrepartie d’avantages fiscaux accordés dans le cadre des successions ou de l’ISF.

2. Mise en œuvre des aides de l’Etat à l’investissement forestier

La D.D.A.F. gère les procédures d’octroi des aides à l’investissement forestier qu’il s’agisse de boisement de terres agricoles, de reboisement (dont les reconstitutions après tempête) ou d’actions d’amélioration des forêts existantes (éclaircies ; élagages ; balivages ; aides à l’élaboration de documents de gestion).

Concernant le boisement de terres agricoles, elle suit également les dossiers de demande de primes annuelles accordées par l’Union Européenne pour compenser la perte de revenu agricole générée par le boisement.

3. Interventions pour le compte du Conseil Général

Point tout à fait particulier dans le département de la Manche, la DDAF assure pour le compte du Conseil Général de la Manche le suivi administratif et la réception des plantations de haies réalisées par des particuliers que le département subventionne.

En outre, elle participe activement à la mise en œuvre des volets forestiers et bocagers de la charte départementale de l’environnement en tant qu’animatrice de certains projets et service instructeur de plusieurs actions.

4. Exécution de missions de maîtrise d’œuvre

Les forestiers de la DDAF de la Manche assurent la maîtrise d’œuvre de travaux forestiers pour le compte de propriétaires privés, notamment en matière de boisement de terres agricoles, et intervient ponctuellement sur des projets d’aménagement d’espaces verts au bénéfice de collectivités.

5. Conseils et vulgarisation auprès des propriétaires forestiers

L’exécution de missions réglementaires amène également la D.D.A.F. à apporter des conseils techniques aux propriétaires forestiers et plus généralement aux personnes souhaitant intervenir en faveur des arbres.

6. Participation à l’élaboration du Plan de Chasse

Compte tenu de son l’implication en matière forestière qui l’amène à avoir une très bonne connaissance des territoires boisés du département, la D.D.A.F. participe, à l’estimation des populations de chevreuil et à l’élaboration du plan de chasse auquel est soumise cette espèce.