Arrêtés préfectoraux

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Chasse et faune sauvage

�.     arrêté relatif à l’usage des armes pour la chasse (11 Ko) (23/08/2005)

�.     arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (60 Ko) (18/10/2005)

Dates de chasse

 

�.        

�.       arrêté d’ouverture et de fermeture pour la campagne de chasse 2009-2010 dans le département

�.       arrêté d'ouverture spécifique de la chasse du sanglier

Liste des nuisibles

�.       arrêté fixant la liste des espèces classées nuisibles pour 2009

�.        

Modalités de destruction des nuisibles

�.       arrêté relatif à la vénerie du blaireau (pour 2009)

�.       arrêté de lutte collective contre le ragondin et le rat musqué (2007)

Achat, transport et colportage du gibier (2009)

 

Pêche

 

Pêche générale : arrêté permanent 2007

Poissons migrateurs (arrêté du Préfet de la Manche) 2007 : dates + TAC

�.       Fermeture anticipée de la pêhe du saumon de printemps 2006

�.       Réserves de pêche

 

 Bois et Forêt

 

�.       arrêté permanent de protection des forêts contre l’incendie

�.       arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux

 

�.       arrêté concernant l'élagage

�.       arrêté concernant le défrichement

�.       arrêté concernant les coupes rases

�.       arrêté concernant le seuil de coupe (surface)

�.       arrêté concernant les espaces boisés classés dans le cadre des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

�.       arrêté abrogeant les conditions d’attribution de la prime annuelle au boisement (prime h2) (ne concerne pas les dossiers engagés avant le 21/02/2005)

 

Agriculture

Calamités agricoles

�.       arrêté portant déclaration de sinistre : pluviométrie excessive de l’été 2007

�.       *arrêté portant déclaration de sinistre : sécheresse de l’été 2006

 

Baux ruraux

 

Arrêté relatif aux bâtiments d’habitation des exploitations agricoles 2009

�.       arrêté fixant la composition de l’indice des fermages

 

�.       arrêté constatant l’indice des fermages 2009

�.       arrêté constatant l’indice des fermages 2008

�.       arrêté constatant l’indice des fermages 2007

�.       Arrêté constatant l’indice des fermages 2006

�.       Arrêté constatant l’indice des fermages 2005

�.       Arrêté constatant l'indice du fermage 2004

�.       Arrêté constatant l'indice du fermage 2003

�.       Arrêté constatant l'indice du fermage 2002

�.       Arrêté constatant l'indice du fermage 2001

 

�.       arrêté constatant l’indice du coût de la construction 2008

 

�.       arrêté constatant l’indice du coût de la construction 2007

�.       Arrêté constatant l’indice du coût de la construction 2006

�.       Arrêté constatant l’indice du coût de la construction 2005

�.       Arrêté constatant l'indice du coût à la construction 2004

�.       Arrêté constatant l'indice du coût à la construction 2003

�.       Arrêté constatant l'indice du coût à la construction 2002

�.       Arrêté constatant l'indice du coût à la construction 2001

 

�.       Arrêté relatif à l'application du statut du fermage (terres nues) 1991

�.       Arrêté relatif à l'application du statut du fermage (maison d'habitation) 1991

 

�.       Arrêté fixant le cours des denrées-fermage 1994

 

�.       Arrêté fixant la composition de l’indice des fermages 2005

 

Environnement

�.     Arrêté Zones Vulnérables(4^ème programme d'action)

�.     Arrêté réglementant l'entretien des cours d'eau pour l'année 2004

 

Phytosanitaire

�.     Arrêté relatif à la lutte contre le feu bactérien

�.     Arrêté relatif à la lutte contre le doryphore

�.     Arrêté relatif à la destruction des chardons

�.     Arrêté relatif à la destruction du gui

 

                        Aide compensatoire aux surfaces cultivées

�.     Arrêté relatif aux dates d’interdiction de broyage fauchage des parcelles soumises au gel

�.     Arrêté relatif à la détermination des normes locales

�.     Arrêté relatif aux normes locales applicables en vue de permettre la détermination des surfaces déclarées ainsi que les règles concernant l’entretien du gel

�.     Arrêté relatif à l’entretien des cultures et bandes enherbées

 

                        Contrats d’agriculture durable (CAD)

�.     Arrêté portant création d’un contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire « Marais » relatif aux contrats d’agriculture durable

�.     Arrêté portant création d’un contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire « zone bocagère » relatif aux contrats d’agriculture durable

�.     Arrêté portant création d’un contrat type départemental à finalité environnementale (conversion à agriculture biologique et races menacées)

 

Société civile laitière

�.                 Arrêté établissant les conditions permettant la création d’une société civile laitière