Droits de reproduction
Les informations présentées sur ce site sont publiques. A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Responsabilité
ddaf.manche.agriculture.gouv.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations représentatives du secteur de l'internet. Chaque fois, nous nous efforçons d'indiquer vers quel site nous vous proposons d'aller. Cela dit, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site gouvernemental agriculture.gouv.fr, n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du

service d’administration générale
DDAF de la Manche
Cité administrative
Bâtiment B
50009 SAINT-LO CEDEX

Email : ddaf50@agriculture.gouv.fr