Arrêtés préfectoraux
Agriculture
-
Phytosanitaire
- Arrêté préfectoral relatif à la destruction des chardons [pdf - 51 ko]
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le doryphore [pdf - 74 ko]
- Arrêté préfectoral relatif à la destruction du gui [pdf - 49 ko] Baux ruraux
- Arrêté du 16 septembre 2011 constatant la variation pour 2011 des minima et maxima des loyers des terres nues et de bâtiments d'exploitation [pdf - 549 ko]
- Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour 2011 l'indice national des fermages [pdf - 58 ko]
- Arrêté du 27 septembre 2010 constatant pour 2010 l'indice national des fermages [pdf - 59 ko]
- Arrêté préfectoral du 13 octobre 2010 constatant la variation pour l'année 2010 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation [pdf - 54 ko]
- Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif aux bâtiments d'habitation des exploitations agricoles - [pdf - 58 ko] BCAE
- Arrêté préfectoral fixant les normes locales et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) du département de la Manche pour la campagne 2011 [pdf - 5,11 Mo] DPU
- Arrêté préfectoral définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve pour la campagne 2009 dans le département de la Manche [pdf - 1.24 Mo] Structures agricoles
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 établissant le schéma directeur des structures agricoles [pdf - 115 ko]
- Arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 établissant le schéma directeur des structures agricoles [pdf - 82 ko]
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2001 établissant la surface maximale pour bénéficier de l'avantage vieillesse agricole dans le département de la Manche [pdf - 82 ko]
Développement durable
-
Aucun arrêté n'est actuellement disponible pour ce domaine
Environnement
-
Aménagement des cours d'eau
- Arrêté préfectoral du 25 juin 2007 réglementant l'entretien des cours d'eau [pdf - 150 ko] Chasse
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2011-2012 dans le département de la Manche [pdf - 313 ko]
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la Manche [pdf - 36 ko]
- Arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 relatif au tir de chevreuil dans le département de la Manche [pdf - 208 ko]
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2011 dans le département de la Manche [pdf - 55 ko]
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 réglementant la vente, l'achat, le transport et le colportage du gibier [pdf - 39 ko]
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 relatif à la vénerie du blaireau pour la campagne 2011-2012 [pdf - 27 ko]
- Arrêté préfectoral du 15 juin 2011 relatif au classement des animaux nuisibles du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 [pdf - 185 ko]
- Arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 portant nomination des lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 [pdf - 61 ko]
- Arrêté préfectoral du 26 septembre 2007 organisant la lutte collective contre les ragondins et les rats musqués [pdf - 104 ko] Pêche en eau douce
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 réglementant l'exercice de la pêche au ver sur la Sée et la Sélune en 2011 [pdf - 63 ko]
- Arrêté réglementaire permanent du 27 janvier 2011 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche [pdf - 55 ko]
- Arrêté préfectoral du 27 janvier 2011 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour la saison 2011 dans le département de la Manche [pdf - 34 ko] Boisements et Forêts
- Arrêté permanent de protection des forêts contre l'incendie du 8 février 2005 [pdf - 13 ko]
- Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux [pdf - 25 ko]
- Arrêté préfectoral du 7 juillet 2004 fixant le seuil de coupe de l'article L10 du code forestier [pdf - 11 ko]
- Arrêté préfectoral du 2 juin 2003 définissant les catégories de coupes dispensées de l'autorisation préalable prévue à l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme [pdf - 19 ko]
- Arrêté préfectoral du 2 juin 2003 fixant le seuil de surface au dessus duquel tout défrichement est soumis à autorisation préalable [pdf - 12 ko]
- Arrêté préfectoral du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface des espaces boisés à partir desquels toute coupe rase, en l'absence d'une régénération naturelle suffisante, doit être suivie de mesures de reconstitution [pdf - 12 ko]
- Arrêté préfectoral du 30 novembre 1970 concernant l'élagage en bordure des routes nationales, chemins départementaux, voies communales, chemins ruraux et des voix ferrées [pdf - 13 ko] Plan de prévention des risques
- Arrêté préfectoral du 21 mars 2011 portant approbation du PPR mouvements de terrain des communes de Granville et de Donville-les-Bains [pdf - 1,01 Mo]
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2007 portant approbation du PPR inondation de la Divette et du Trottebec [pdf - 227 ko]
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2007 portant approbation du PPR inondation de la Sée [pdf - 118 ko]
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2004 portant approbation du PPR inondation du fleuve Sienne [pdf - 100 ko]
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2004 portant approbation du PPR inondation de la Vire [pdf - 313 ko] Programme d'action en zones vulnérables
- Arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 relatif au quatrième programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole [pdf - 439 ko]
Mer et littoral
-
Aucun arrêté n'est actuellement disponible pour ce domaine
transports, déplacement
-
Aucun arrêté n'est actuellement disponible pour ce domaine
Urbanisme, logement, aménagement
-
Aucun arrêté n'est actuellement disponible pour ce domaine