Le formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour la période incluse entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre est en ligne. Lire le communiqué de presse

Autorisation d'exploiter : liste des publication de février 2011.

Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage : le 1^er appel à candidature de l'année a été lancé le 7 février 2011. Les dossiers doivent être déposés complets avant le 7 mars 2011.

Plan de Performance Energétique : le 1^er appel à candidature de l'année a été lancé le 1^er février 2011. Les dossiers doivent être déposés complets avant le 7 mars 2011.

La notice explicative de la notification des DPU 2010 est disponible en téléchargement.

Communiqué de presse : Bâtiments agricoles endommagés par les épisodes neigeux de décembre 2010 : Par prudence, quel que soit le préjudice subi, il est recommandé après contact avec l'assureur, de prendre l'attache de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (délégation territoriale Nord) au 02.33.88.54.00, qui concentre l'ensemble des démarches administratives relatives à la répartition/construction. Cela permet de prévenir d'éventuels problèmes juridiques susceptibles de retarder voire de remettre en cause les projets.

Mesures de gestion des quotas laitiers pour la fin de campagne 2010 – 2011 : Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a décidé qu'il sera procédé au remboursement de la taxe fiscale affectée de tous les producteurs dans la limite de 2% du quota individuel.

La campagne 2010-2011 de vaccination volontaire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) a débuté le 2 novembre 2010.
La vaccination, bien que volontaire, doit être massivement suivie par les éleveurs, qui ont pour la première fois la possibilité de vacciner eux-mêmes leurs animaux ou de faire appel à leur vétérinaire.
Tel est le sens de la lettre que le Ministre adresse aux éleveurs et qui est accompagnée d'un guide de vaccination.

Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) - Gestion des surface en herbe : les formulaires de demande d'actualisation des références en prairies et de demande de dérogation sont en ligne

Le Guide d’Implantation des Bergeries de Pré-Salé est en ligne dans la rubrique Aménagement et développement rural. Ce document, à destination des éleveurs et des communes, permet de donner toutes les règles du jeu et les conseils pour réaliser des constructions, rénovations ou extensions de bergeries.

L'arrêté départemental constatant la variation pour l'année 2010 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation est en ligne dans la rubrique "baux ruraux"

Depuis le 1er janvier 2010, la direction départementale de l'équipement (DDE), la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et la direction départementale des affaires maritimes (DDAM) se sont regroupées pour former une nouvelle direction, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Suite aux déménagements des services, les unités du service d'économie agricole et des territoires ne sont plus logées dans les locaux de la cité administrative mais boulevard de la Dollée à Saint-Lô.

1er janvier 2010 - Une nouvelle organisation des services de l'État - Les objectifs de la réforme :

• Améliorer le service rendu au public en regroupant les services et en rassemblant les compétences.
• Renforcer les services de l’État sur les missions prioritaires.
• Mieux associer entre elles les différentes cultures et les compétences ministérielles.
• Éviter les doublons et renforcer la mutualisation des fonctions support.